Statut

statusLa Maison de Retraite est un ETABLISSEMENT Médico-social PUBLIC AUTONOME autorisé depuis le 1er janvier 1910 et dont le dernier agrément signé par  l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de Saône et Loire date du 22 janvier 2007 pour une extension de l’accueil à 83 résidents.

La première Convention tripartite quinquennale a été signée en décembre 2000. Elle a été renouvelée en Juin 2006.

Cet engagement réciproque de l’établissement avec les services de l’état et le département confère le statut d’EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) et correspond à une démarche de qualité. Cette démarche qualité a fait l’objet d’une évaluation interne et externe en 2012-2013.

Par ailleurs, l’établissement est habilité à recevoir des personnes relevant de l’aide sociale ainsi que des aides au logement.

Le personnel de l’établissement relève de la Fonction Publique Hospitalière.

Sur la photo lors de l’inauguration du nouveau bâtiment le 10 juin 2006, de gauche à droite : Mr Christophe SIRUGUE, Président du Conseil Général, Mr le secrétaire général de la préfecture, Mr le Dr GILBERT médecin à St Gengoux le National, Mr Gérard VOISIN, député du Maconnais-Clunysois, Mr Jean Luc FONTERAY maire de Salornay et Conseiller Général du canton de Cluny, Mr Bruno CHEVIGNARD, directeur de la maison de retraite.

Sous réserve, de satisfaire aux obligations périodiques d’évaluation internes et externes de qualité et conformément à la réglementation en vigueur, un arrêté du Conseil départemental de Saône et Loire et de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté daté du 30/12/2016, a délivré à l’établissement une « autorisation de fonctionner » valable du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2032

Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est actuellement toujours en cours d’élaboration avec les autorités de tarification.