Conseil de vie sociale – Maison de retraite Lucie & Raymond Aubrac

Depuis la loi du 2 janvier 2002, et le décret du 25 mars 2004, la place du résident est valorisé au sein de l’établissement qui l’héberge. Pour marquer cette volonté, les anciens « Conseils d’Etablissements » deviennent désormais des « Conseils de la Vie Sociale »

Composition :

Les CVS comprennent au minimum :

2 représentants des personnes accueillies
1 représentant du personnel
1 représentant de l’organisme gestionnaire

Un Président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres des personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, c’est la personne la plus âgée qui est élue.

Fonctionnement :

Le Conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois dans l’année sur ordre du jour écrit et envoyé 8 jours avant sa tenue, ou à la demande des 2/3 de ses membres ou de la personne gestionnaire.

Le CVS est une instance « consultative ». Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :

L’organisation intérieure de la vie quotidienne
Les activités, l’animation, le service de soins, l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
Les projets de travaux et d’équipements
La nature et les prix des services rendus
L’affectation des locaux collectifs
L’entretien des locaux
Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

Le Conseil de la Vie Sociale peut délibérer sur les questions figurant à l’ordre du jour à la majorité des membres présents. Il faut néanmoins que les représentants des personnes accueillies soient supérieurs à la moitié des membre pour qu’un avis soit valablement émis. Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit pour une séance ultérieure. Si lors de cette séance le nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Le « Relevé de Conclusions » de chaque séance est établi par un secrétaire de séance qui est désigné parmi les personnes accueillies. Le secrétaire peut se faire assisté en tant que de besoin par l’administration de l’établissement.

CR-VIE-SOCIALE-DU-23-01-2019-signé-1 Télécharger

CR-CVS-du-14-10-2019 Télécharger

CR-CVS-du-24-04-2019 Télécharger

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