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La maison de retraite de Salornay
12 rue de l’hôpital
71250 SALORNAY SUR GUYE
Tél. 03 85 59 44 45
Directeur : Bruno CHEVIGNARD
1 DEFINITIONS
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la maison de retraite de Salornay accessible par le biais du portail.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.
2 OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
3 HIERARCHIE – MODIFICATION
3.1Hiérarchie
La maison de retraite de Salornay fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.
Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
3.2 Modification
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la maison de retraite de Salornay. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
4 DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités du Site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la maison de retraite de Salornay s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. La maison de retraite de Salornay s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fin de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un message via le formulaire contact.
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La maison de retraite de Salornay pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
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7 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8 GARANTIE
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